Des Russes installés en Suisse confrontés à la fermeture inexpliquée de leur compte bancaire

Contexte général: des comptes bancaires soumis à des contraintes accrues

En Suisse, des ressortissants russes rencontrent des difficultés croissantes pour maintenir leurs comptes bancaires. Les établissements financiers ont en effet adopté une approche plus restrictive, influencée par les sanctions internationales visant le Kremlin.

Cas concret: un couple résidant en Suisse

Selon un témoignage relayé par La Matinale, un couple domicilié en Suisse, dont l’un des conjoints est de nationalité russe, a vu son compte résilié après avoir tenté d’effectuer un virement vers une banque de leur pays d’origine, où réside encore une partie de leur famille.

À l’origine, sans doute alertée par ce virement, la banque a procédé à des vérifications afin de s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’un proche du pouvoir. Malgré ces contrôles, le compte a été résilié, selon le narrateur.

Conformité et coût pour les banques

Des coûts de conformité importants

Cette approche n’étonne pas l’avocat Philipp Fischer, spécialisé en droit bancaire au cabinet genevois Lenz & Staehelin. Il explique qu’il s’agit avant tout d’une décision stratégique: les banques estiment que ce type de clientèle s’accompagne de coûts de conformité élevés, avec des vérifications renforcées pour prévenir tout contournement des sanctions.

L’expert précise que ces fermetures de compte s’inscrivent dans le cadre du respect des sanctions, tant suisses qu’étrangères, qui n’occupent pas nécessairement le même périmètre. Il évoque aussi un risque de réputation plus global pour les établissements, qui peuvent décider de limiter leur exposition à ce type de clientèle.

Cadre juridique et droits au compte

En Suisse, il n’existe pas de droit automatique à disposer d’un compte bancaire. Carlo Lombardini, avocat et professeur de droit bancaire à l’Université de Lausanne, rappelle ce principe et souligne que la privation d’un compte peut exclure une personne de la vie économique et sociale.

Les ressortissants russes installés en Suisse ne constituent pas la seule catégorie touchée: des personnes privées de compte le seraient aussi lorsque les banques estiment que certaines activités, comme le négoce international, présentent un risque jugé trop important.

Perspective européenne: droit au compte et comparaison

À l’opposé du cadre suisse, l’Union européenne garantit le droit à disposer d’un compte bancaire dans certains États membres. L’exemple français est cité: la Banque nationale peut désigner un établissement bancaire tenu d’accepter les dépôts du client concerné.

Ces dynamiques montrent une divergence entre les cadres nationaux et européens en matière d’accès au compte bancaire, tout en soulignant les enjeux pour les personnes concernées lorsque des comptes sont résiliés sans explication.