Fribourg adopte la loi d’assainissement des finances (LAFE) après un débat intense et l’approbation du PAFE
Adoption de la LAFE et cadre du vote
Le Grand conseil fribourgeois a approuvé la loi sur l’assainissement des finances de l’État (LAFE) par 57 voix pour, 35 contre et 4 abstentions, à l’issue de quatre jours de débats entre les formations de droite et de gauche.
La majorité bourgeoise a globalement suivi le Plan d’action et de financement pour l’assainissement des finances (PAFE) élaboré par le Conseil d’État, et a rejeté la grande majorité des amendements présentés par l’opposition.
Contexte et positionnements lors du débat
Lors de l’entrée en matière mardi, droite et gauche se sont accordées sur la nécessité d’agir, mais pas nécessairement sur les méthodes à employer.
Amendements et objectifs fiscaux
Sur le volet fiscal, la minorité de gauche a tenté de modifier la fiscalité en visant les revenus et fortunes très élevées, proposant notamment de renoncer à des exonérations sur les droits de mutation et d’imposer certaines successions en ligne directe dépassant 10 millions, sans succès.
Les groupes PS et Verts, avec leurs alliés, ont aussi cherché à ramener le plafond des frais de déplacement professionnel de 12 000 à 4 000 francs par an; le plafond retenu dans le cadre du PAFE est finalement de 8 000 francs, malgré un amendement de l’UDC réclamant 12 000.
Au final, ces mesures permettraient d’engranger 15,5 millions pour le canton et 13 millions pour les communes, touchant environ 18 500 contribuables. Le sujet a nourri de nombreuses discussions dans un canton marqué par une pendularité politique et où certains cantons restent plus restrictifs.
Impact sur les agents et les finances publiques
La contribution demandée aux collaborateurs du canton, soit les postes en EPT, dépasse 12 800 équivalents temps plein et s’élève à 110 millions de francs, soit 13,1 millions de moins que prévu en avril. La masse salariale représente environ 35 % des dépenses et des sacrifices financiers sont prévus sur la période examinée.
La plupart des agents devraient subir un report de 8 mois des hausses salariales, et les salaires ne seront pas indexés, ce qui se traduirait par une économie de 71 millions sur trois ans pour l’État et d’environ 23 millions pour les communes.
Répercussions, calendrier et éventuel référendum
Avec l’adoption de la LAFE et sous réserve d’un référendum potentiel de la gauche, les mesures nécessitant des modifications légales pourraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Celles relevant de la compétence de l’exécutif pourraient être appliquées rapidement, pour la plupart dès l’année prochaine.
Le PAFE, composé de 85 mesures dont 23 de compétence du législatif, agit à 70 % via les dépenses et à 30 % via les recettes. Il vise une amélioration moyenne de 135 millions de francs par an, soit environ 3 % du budget 2026 qui prévoit un bénéfice net proche de zéro.
Mobilisations et réactions
Le personnel a manifesté à deux reprises, les 4 juin et 24 septembre, rassemblant respectivement 2 500 et 3 000 personnes, et a annoncé une journée d’action le 1er octobre qui a réuni jusqu’à 4 000 protestataires.
Pour mémoire, des éléments médiatiques évoquent ces mobilisations et le débat autour du plan d’assainissement.
À lire aussi
Des articles et reportages indiquent que près de 4 000 fonctionnaires fribourgeois se sont mobilisés contre les coupes budgétaires, dans le cadre d’un panorama médiatique dédié.
