Clearview AI visé par une plainte pénale en Autriche pour collecte massive de portraits faciaux
Plainte pénale en Autriche contre Clearview AI
Une organisation autrichienne de défense de la vie privée, Noyb, acronyme de None of Your Business, a annoncé mardi avoir déposé une plainte pénale contre les dirigeants de l’entreprise américaine Clearview AI. Elle les accuse d’avoir constitué illégalement une base de données comprenant des milliards de portraits photographiques prélevés sur Internet et d’en proposer l’accès à des clients, notamment des agences et autorités chargées du maintien de l’ordre.
Noyb précise que l’objectif est d’obtenir la responsabilité personnelle des dirigeants et, le cas échéant, leur condamnation pénale. L’organisation rappelle que plusieurs autorités de protection des données de l’Union européenne ont déjà infligé des amendes à Clearview AI pour non-respect du RGPD.
Contexte et portée de la plainte
Selon Noyb, Clearview AI aurait ignoré les sanctions imposées par les autorités européennes et continuerait d’opérer en s’affranchissant d’un cadre strict de protection des données, en raison d’une application insuffisante du RGPD. L’organisation estime que l’entreprise contourne le RGPD faute d’un mécanisme d’application efficace.
Sanctions européennes et contexte régional
Plusieurs autorités nationales françaises, grecques, italiennes et néerlandaises ont infligé des amendes à Clearview AI, totalisant autour de 100 millions d’euros pour des pratiques jugées intrusives dans le traitement des données personnelles.
Lors d’une sanction infligée par la France en 2022, le PDG Hoan Ton-That avait déclaré que l’entreprise n’avait ni clients ni bureaux en France, et qu’elle n’était donc pas soumise au droit européen en matière de protection des données.
Selon Noyb, ces autorités ont infligé des amendes d’environ 100 millions d’euros pour des pratiques similaires dans plusieurs pays européens.
Réactions et actions juridiques associées
Noyb a aussi déposé plusieurs actions en justice contre des géants américains de la technologie, tels que Meta (propriétaire de Facebook et Instagram) et Google, et a engagé plus de 800 plaintes au nom d’internautes dans différentes juridictions.
