Importation de poupées à caractère pédopornographique en Suisse : cadre juridique et enjeux de régulation
Cadre juridique suisse face à l’importation de poupées à caractère pédopornographique
Une recherche en ligne montre que la poupée incriminée, vendue sur Shein, était accessible depuis la Suisse. D’autres poupées sexuelles présentes sur ces plateformes semblent représenter des mineurs.
Sur la question du contrôle, le Bureau fédéral de la consommation (BFC), le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se portent pas garant de la problématique, ce qui laisse apparaître une absence de responsabilité clairement attribuée.
Concrètement, il semble qu’il n’existe pas de mécanisme de contrôle en amont pour ce type de produit en Suisse.
Selon Fedpol, l’importation d’une poupée à caractère pédopornographique ne constitue pas, à elle seule, une infraction pénale. À l’échelle des frontières, le contrôle douanier s’applique, mais ces biens, même s’ils présentent un caractère pédopornographique, ne sont pas nécessairement interdits.
Fedpol précise aussi que les ministères publics cantonaux pourraient uniquement engager des poursuites lorsqu’il s’agit de l’usage et de la diffusion d’images liées à ce type d’objet.
Vers une régulation renforcée des plateformes en ligne
Christine Bussat, fondatrice de la Marche Blanche, déplore le manque de moyens pour lutter contre la vente de ce type de produits sur les grandes plateformes en ligne.
Pour Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC), il est nécessaire de réguler davantage les plateformes de vente en ligne et pas seulement les plateformes de communication que le gouvernement souhaite encadrer.
Situation en France
En France, les réactions diffèrent. Un homme a été interpellé cette semaine après avoir commandé la poupée incriminée sur un site de vente en ligne spécialisé.
À titre complémentaire, Philippe Jaffé, psychologue, a discuté de la légalité des poupées pédopornographiques dans une interview accessible en ligne (19h30 RTS).
