Gouvernance des HUG : réduction du Conseil d administration et renforcement de la transparence
Constat et enjeux de gouvernance
La Cour des comptes souligne que les bases légales actuelles génèrent des inefficacités et des risques de conflits d intérêts potentiels, selon Sophie Forster Carbonnier, magistrate de l organe de contrôle. L audit porte sur la gouvernance des HUG.
Un conseil d administration surdimensionné
Le Conseil d administration regroupe 19 membres, dont un représentant de chaque parti, six désignés par le Conseil d État, un Vaudois et trois élus par le personnel. Le conseiller d État chargé de la Santé dispose d une voix consultative. Selon la Cour, les règles fédérales fixent neuf membres au maximum; d autres établissements comme Bâle ou Zurich en comptent entre sept et neuf.
Impact budgétaire et profils
La même enveloppe budgétaire globale est comparable entre établissements, mais la répartition sur 19 élus, plutôt que sur neuf, entraîne une rémunération des administrateurs genevois moindre. Réduire le nombre pourrait attirer des profils plus variés et plus jeunes. La Cour rappelle que les compétences médicales ne suffisent pas nécessairement pour la gestion.
Compétences et renouvellement
Dix des 19 administrateurs proviennent du milieu médical. Or, un médecin n est pas forcément compétent pour la gestion. Pour diversifier les profils et rajeunir les effectifs, David Hiler, président depuis fin septembre, précise la nécessité d un profil dans le domaine du bâtiment, d un spécialiste en intelligence artificielle et d un expert en ressources humaines.
Risque de politisation et conflits d intérêts
La Cour relève un risque de politisation des débats et se demande s il faut supprimer les représentants des partis. Le cas d une vice présidente pressentie pour devenir présidente, mariée à un cadre de l Office cantonal de la santé, a été évoqué. Elle s était récusée sur certains sujets et a démissionné. La liste des liens d intérêts n était pas contrôlée; la Cour recommande de la mettre à jour et de la publier en ligne et de désigner une entité responsable du contrôle.
Mesures et calendrier
Douze recommandations ont été acceptées, adressées au Conseil d État, au DSM ou aux HUG. Le président a déclaré que l objectif est de clarifier les éléments d ici mars pour que l organe de gouvernance puisse se concentrer sur les objectifs stratégiques.
Surveillance et contexte opérationnel
L audit indique que la surveillance exercée par le Département de la santé et des mobilités est multiple et désordonnée. Dans ce contexte, l HUG compte plus de 13 000 collaborateurs et gère un budget annuel de 2,4 milliards dont 744 millions proviennent de l État de Genève.
