Chauffeur serbe condamné par ordonnance pénale pour conduite d’autocar sans permis ni visa en Suisse

Chauffeur serbe condamné par ordonnance pénale pour conduite d’autocar sans permis ni visa en Suisse

Un homme serbe âgé de 35 ans a été condamné par ordonnance pénale par le Ministère public bernois pour avoir conduit un autocar sans permis de conduire valable, sans visa et sans autorisation de travailler. Selon la Berner Zeitung, le chauffeur était en service au début du mois de juillet sur la ligne reliant Genève à Prizren, au Kosovo. Il a été sanctionné pour plusieurs infractions à la loi sur les étrangers et l’intégration, ainsi qu’à la loi sur la circulation routière.

Le conducteur était venu en Suisse pour remplacer un collègue et a pris le volant à plusieurs reprises, notamment entre Lausanne et Avenches, puis au départ du terminal de Berne-Neufeld sur l’A1 en direction de Zurich. C’est à cet endroit que la police cantonale bernoise l’a interpellé. Les autorités ont constaté l’absence de papiers en règle: entrée illégale, séjour illégal et travail sans autorisation.

Les enquêteurs ont également constaté qu’il ne possédait pas le permis de conduire de catégorie D nécessaire pour conduire un autocar. D’après eux, le chauffeur savait qu’il n’était pas autorisé à circuler, mais il a malgré tout pris le volant.

Le Ministère public a infligé une amende totale d’environ 3 500 francs et des frais de procédure s’élevant à 800 francs.

Contexte et portée juridique

Cette affaire met en lumière des infractions simultanées à la loi sur les étrangers et à la réglementation routière en Suisse.