L’UE résiste à Apple et maintient le DMA face aux critiques

Le DMA au cœur du bras de fer entre l’UE et Apple

L’Union européenne défend sa loi phare sur le numérique, le Digital Markets Act (DMA), face aux critiques d’Apple qui estime que ce cadre entrave certains services et expose les utilisateurs à des risques jusqu’alors maîtrisés. Le DMA, adopté en 2022 et applicable concrètement depuis mars 2024, vise à limiter les abus de position dominante des géants technologiques et à renforcer la concurrence en Europe.

Jeudi, l’UE a rejeté les appels d’Apple à enterrer le règlement sur les marchés numériques et à le remplacer par un autre texte. Apple conteste formellement la réglementation depuis son entrée en vigueur et soutient qu’elle dégrade l’expérience utilisateur tout en freinant l’innovation.

DEMANDE REJETÉE

Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré qu’elle n’avait « aucune intention » de supprimer le DMA. « Nous ne sommes pas étonnés par l’argumentaire de lobbying d’Apple nous demandant d’abroger le DMA », a commenté Thomas Regnier, ajoutant que le groupe « n’a cessé de contester le moindre bout du DMA depuis son entrée en vigueur ».

Les propositions d’Apple

Apple, basé à Cupertino, appelle à la suppression du DMA et, à défaut, à des réformes profondes. Le groupe propose notamment la création d’une agence de régulation distincte de la Commission européenne pour veiller au respect des règles.

Des exemples concrets et des implications

Selon Apple, le DMA l’oblige à priver les consommateurs européens de certaines fonctions à leur lancement pendant que ses ingénieurs vérifient la conformité, ce qui limiterait l’innovation et l’expérience utilisateur à court terme. L’entreprise cite aussi l’exemple des nouveaux écouteurs sans fil AirPods Pro 3, dont une fonctionnalité de traduction automatique « live » aurait été retirée dans l’Union européenne en raison du DMA.

Ouverture des appareils et sécurité

Apple rappelle son opposition à l’ouverture de ses appareils à des magasins d’applications tiers et à des systèmes de paiement alternatifs, conditions imposées par le DMA, arguant que ces options n’atteignent pas les mêmes normes de confidentialité et de sécurité que l’App Store.

Le groupe évoque également que le DMA a rendu certaines applications pornographiques accessibles sur iPhone, « en dépit des risques qu’elles engendrent, notamment pour les enfants ».

Contexte et enjeux du DMA

Le DMA s’inscrit dans une approche européenne renforçant la concurrence et l’ouverture des services numériques. En parallèle, Apple défend sa philosophie d’écosystème fermé, qu’elle juge nécessaire pour la sécurité et la simplicité d’utilisation. Le texte prévoit des sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial, et 20 % en cas de récidive.

Éléments déjà sanctionnés et surveillance en cours

En avril, la Commission européenne a infligé à Apple une amende de 500 millions d’euros pour des clauses jugées abusives dans l’App Store; Apple a fait appel de cette décision. Par ailleurs, l’UE poursuit une investigation dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), qui vise à encadrer les plateformes et à protéger les utilisateurs des contenus illégaux et dangereux.