Renforcement du financement des radios et TV locales par une révision de la redevance

La révision proposée s’appuie sur des éléments incontestés du train de mesures en faveur des médias, qui avait été rejeté lors de la votation populaire du 13 février 2022. Elle prévoit d’accroître la quote-part de la redevance attribuée aux radios et TV locales avec mandat de prestation.

Actuellement, la part de redevance destinée au service public régional s’élève de 4% à 6% des recettes. Le texte propose de la faire passer à 6-8%.

Dispositifs et partenaires soutenus

Le projet prévoit aussi des mesures d’aide aux institutions de formation, aux agences de presse comme Keystone-ATS et au Conseil suisse de la presse. Il ne contient plus de référence aux médias online, un domaine critiqué à l’époque de la campagne de votation.

Importance des médias indépendants et pluriels

Les mesures doivent servir la qualité de l’ensemble des médias suisses, a déclaré pour la commission Marie-France Roth-Pasquier (Centre/FR). Plusieurs orateurs ont souligné l’importance d’avoir des médias indépendants et pluriels pour permettre à la population de se forger une opinion. Cela profite à la démocratie.

Vote et débats

Au vote sur l’ensemble, le conseil a voté par 131 voix contre 40 pour l’augmentation. Le débat a toutefois débouché sur une large discussion sur la future répartition de la redevance aux médias privés et à la SSR.

ats/fgn

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